CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET D’ABONNEMENT « TIME FOR OSTEO»

IMPORTANT – NOTICE AUX UTILISATEURS – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT DOCUMENT AVANT D’ACCEDER OU SOUSCRIRE AUX SERVICES



PREAMBULE

La société OSTEO ONLINE – 13, chemin du petit bois – 69130 ECULLY, FRANCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 828 775 924 – exploite le site Internet www.time-for-osteo.com.
OSTEO ONLINE et le site Internet www.time-for-osteo.com sont ci-après conjointement désignés TIME FOR OSTEO.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et d’Abonnement (ci-après « CGU ») ont pour objet de déterminer les caractéristiques, modalités et conditions :
• d’accès au Site,
• d’abonnement,
• et d'utilisation des Services disponibles sur le Site,
ainsi que de définir les droits et obligations des Ostéopathes Abonnés ou Patients.

Le Site est disponible gratuitement sur Internet et est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les Services disponibles sur le Site sont accessibles gratuitement pour les Patients (Services Gratuits) et sur Abonnement pour les Ostéopathes souhaitant s’abonner (Services Payants).
Tous les coûts afférents à l’accès au Site et aux Services Gratuits ou Payants tels que les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur, du Patient ou de l’Ostéopathe Abonné, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet.

Les présentes CGU sont librement consultables par tout Ostéopathe Abonné, Patient ou Utilisateur sur le Site à partir de l'adresse URL : www.time-for-osteo.com/CGU/.

A titre liminaire, il est indiqué à toute personne consultant les présentes et/ou le Site que TIME FOR OSTEO a pour objet essentiel de fournir un service de mise en relation de Patients avec des Ostéopathes afin de faciliter la recherche d’un Ostéopathe Abonné par nom ou par lieu, puis la prise de rendez-vous avec cet Ostéopathe Abonné.
TIME FOR OSTEO offre donc des services :
• d’annuaire,
• de moteur de recherche,
• de secrétariat dématérialisé et plus spécifiquement de prise de rendez-vous en ligne via l’Agenda,
• et de messagerie électronique.

TIME FOR OSTEO ne fournit aucun service de consultation médical ou de consultation en matière de santé, de conseil médical ou de conseil en matière de santé, ni aucun service ou produit médical ou se rapportant à la santé.
TIME FOR OSTEO ne saurait être tenue de tout dommage découlant directement ou indirectement d’une consultation avec un Ostéopathe Abonné, survenu au cours d’une telle consultation ou lié, d’une quelconque manière avec les services proposés par les Ostéopathes Abonnés, ou avec le comportement des Patients.
Néanmoins, TIME FOR OSTEO fait ses meilleurs efforts pour assurer aux Patients que les Ostéopathes Abonnés sont titulaires de diplômes assurant une qualité de service maximale.

C’est dans ce cadre que TIME FOR OSTEO a décidé de restreindre les créations de Comptes d’Ostéopathes Abonnés aux seuls Ostéopathes ayant obtenu un diplôme dans un établissement agréé par le Ministère de la Santé et ayant reçu une certification RNCP de niveau I.

DEFINITIONS

Abonnement : désigne le contrat permettant en contrepartie du paiement d’un droit d’entrée puis d’échéances mensuelles d’avoir accès aux Services pour des périodes d’une année renouvelable tacitement.

Agenda : désigne le service de calendrier en ligne ainsi que l’ensemble des informations, tels que les horaires de consultations, créneaux disponibles, rendez-vous pris, nom des Patients, qui y figurent.

Compte : désigne l'espace mis à la disposition de l’Ostéopathe Abonné sur le Site, lui permettant d'accéder, après s'être identifié, aux Services.

Compte Lié : désigne l’espace créé par un Ostéopathe Abonné et lui permettant de donner accès à certaines fonctionnalités de son Agenda à un tiers par l’intermédiaire d’identifiants et mot de passe différents.

Inscription : désigne pour un Ostéopathe l’acte de créer un Compte d’Ostéopathe Abonné.

Utilisateur : désigne tout utilisateur d’Internet consultant le Site sans s’inscrire ni souscrire à un Abonnement, ni prendre de rendez-vous.

Ostéopathe : désigne tout Ostéopathe titulaire d’un diplôme délivré par un établissement agréé par le Ministère de la Santé et enregistré à l’Agence Régionale de Santé du lieu d’exercice, et dont le titre d’ostéopathe est certifié RNCP de niveau I.

Ostéopathe Abonné : désigne tout Ostéopathe ayant souscrit à un Abonnement.

Patient : désigne tout Utilisateur utilisant les Services du Site pour prendre un rendez-vous avec un Ostéopathe Abonné.

Remplaçant : désigne un Ostéopathe remplaçant momentanément un Ostéopathe Abonné et ayant accès à son Agenda par l’intermédiaire d’un compte lié.

Secrétaire : désigne tout tiers assistant professionnellement un Ostéopathe Abonné et ayant accès à son Agenda par l’intermédiaire d’un compte lié.

Services Gratuits : désigne les contenus accessibles uniquement aux Patients.

Services Payants : désigne les contenus accessibles uniquement aux Ostéopathes Abonnés.

Site : désigne l’ensemble du contenu et des Services Gratuits et Payants accessibles sur le Site à l’adresse suivante www.time-for-osteo.com.

I. CHAMPS D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

1.1 – Les CGU sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre TIME FOR OSTEO et tout Utilisateur, Ostéopathe Abonné et Patient souhaitant accéder au Site et/ou utiliser ses Services.

1.2 – Utilisateurs – tout Utilisateur du Site déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU susceptibles d’être mises à jour régulièrement.

Il est recommandé à l’Utilisateur de conserver et/ou d'imprimer les présentes CGU.

1.3 – Patients – L’accès aux Services Gratuits du Site emporte acceptation sans condition ni réserve des présentes CGU.

Le Patient déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGU, lesquelles sont susceptibles d’être modifiées et/ou mises à jour régulièrement, notamment en raison de l’adjonction de nouveaux Services.

Il est recommandé au Patient de conserver et/ou d'imprimer les présentes CGU.

1.4 – Ostéopathe Abonné – L’accès aux Services Payants du Site nécessite la souscription d’un Abonnement.

L’Abonnement emporte acceptation sans condition des présentes CGU.

L’Ostéopathe Abonné déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGU, lesquelles sont susceptibles d’être mises à jour régulièrement, notamment en raison de l’adjonction de nouveaux Services.

L’Ostéopathe Abonné se porte fort du respect des présentes CGU par les titulaires ou utilisateurs de Compte Lié à son Compte.

Il est recommandé à l’Ostéopathe Abonné de conserver et/ou d'imprimer les présentes CGU.

TIME FOR OSTEO peut également les communiquer à toute personne qui en fait la demande.

1.5 – Modifications – TIME FOR OSTEO se réserve le droit d'apporter aux présentes CGU toutes les modifications jugées nécessaires et utiles.

Sauf à ce que les modifications des CGU ne soient juridiquement ou administrativement obligatoires, TIME FOR OSTEO indiquera par email aux Ostéopathes Abonnés que les CGU seront modifiées avec un préavis de sept (7) jours avant l’entrée en vigueur des modifications.

Les Utilisateurs et les Patients acceptent d’être avertis des modifications apportées aux CGU par leur simple publication sur le Site.

1.6 – Dérogation – Toute dérogation aux présentes CGU ne peut être opposable à TIME FOR OSTEO que si elle a été dûment acceptée et formalisée par un écrit signé par TIME FOR OSTEO.

Le fait pour TIME FOR OSTEO de ne pas sanctionner un comportement dérogeant aux présentes CGU n’emporte pas acceptation du comportement dérogatoire, ni renoncement à poursuivre l’Utilisateur, le Patient ou l’Ostéopathe Abonné y dérogeant.

II. SERVICES GRATUITS

2.1 – Contenu des Services Gratuits – Les Services Gratuits sont notamment les suivants :
• Accès à un moteur de recherche d’Ostéopathes Abonnés multicritères ;
• Possibilité de rechercher un Ostéopathe Abonné par l’intermédiaire de ce moteur de recherche ;
• Possibilité de prendre rendez-vous avec un Ostéopathe Abonné ;
• Possibilité d’accéder à l’Agenda d’un Ostéopathe Abonné ;
• Possibilité d’accéder à des informations sur l’ostéopathie.

Cette liste de Services Gratuits est susceptible d’évoluer.

2.2 – Accès aux Services Gratuits – L’usage des Services Gratuits par un Patient nécessite la divulgation de renseignements obligatoires.

2.2.1. – Renseignements obligatoires – Le Patient souhaitant prendre rendez-vous avec un Ostéopathe Abonné devra obligatoirement renseigner :
• Ses nom et prénom ;
• Son adresse email ;
• Son numéro de téléphone ;
• Sa date de naissance ;
• Le motif de sa consultation.

2.2.2. – Modalités de prise de rendez-vous – Le Patient souhaitant prendre un rendez-vous doit d’abord chercher un Ostéopathe Abonné via le moteur de recherche, soit par nom soit par lieu.

Une fois l’Ostéopathe Abonné sélectionné, il est automatiquement proposé cinq rendez-vous au Patient.

Si le Patient n’est disponible à aucun des rendez-vous proposés, il est redirigé vers l’Agenda complet de l’Ostéopathe Abonné qu’il a sélectionné.

Le Patient est alors libre de prendre un rendez-vous sur l’une des plages horaires disponibles.

Toute prise de rendez-vous par un Patient lui sera confirmée par un email adressé à l’adresse qu’il aura indiqué.

Un email de rappel du rendez-vous sera adressé au Patient deux jours avant ledit rendez-vous, sous réserve que l’Ostéopathe Abonné ait activé un délai minimum de deux jours entre la prise du rendez-vous et le rendez-vous en lui-même. Dans le cas contraire, l'email de rappel ne pourra respecter ce délai.

2.2.3. – Annulation d’un rendez-vous – Le Patient souhaitant annuler son rendez-vous pourra le faire depuis le lien hypertexte contenu dans l’email de confirmation qu’il aura reçu.

Toute annulation d’un rendez-vous sera soumise à un délai minimum qui sera indiqué au Patient dans l'email de confirmation du rendez-vous.

Toute annulation au-delà du délai prévu pourra donner lieu à une facturation selon les modalités indiquées dans l’email de confirmation du rendez-vous.

2.3 – Notation des Ostéopathes Abonnés – Les Patients pourront, s’ils le souhaitent, adresser des commentaires et une notation de 1 à 5 à l’Ostéopathe Abonné après le rendez-vous.

Ces commentaires et/ou cette notation ne sont destinés qu’à l’Ostéopathe Abonné concerné et ne sont pas accessibles aux autres Utilisateurs, Patients ou Ostéopathes Abonnés.

2.4 – Respect des CGU – Tout Patient peut utiliser les Services Gratuits sous réserve du respect des présentes CGU.

III. SERVICES PAYANTS

3.1 – Contenu des Services payants – Les Services Payants sont notamment les suivants :
• La création d’un Compte d’Ostéopathe Abonné ;
• La gestion du Compte en ligne (modification des informations utiles, des moyens de paiement acceptés etc.) ;
• L’accès et la gestion d’un Agenda en ligne ;
• La mise à disposition d’un service de prise de rendez-vous par des Patients sur l’Agenda ;
• La mise à disposition d’un service de paiement en ligne.

Cette liste de Services Payants est susceptible d’évoluer.

3.2 – Souscription aux Services Payants – L’accès aux Services Payants nécessite la création d’un Compte et la souscription à un Abonnement.

3.2.1. – Création du Compte – La création du Compte se fait en cliquant sur l’onglet « Inscription».

L’Ostéopathe souhaitant devenir Ostéopathe Abonné est alors invité à saisir une adresse email à laquelle un message est envoyé immédiatement pour la confirmer et permettre la création d’un Compte d’Ostéopathe Abonné.

Il doit ensuite renseigner :
• Ses nom et prénom ;
• Son numéro de téléphone ;
• Son adresse professionnelle ;
• Son numéro ADELI ;
• Le centre de formation dans lequel il a obtenu un diplôme d’ostéopathe enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles de niveau I ;
• Une copie au format PDF de son diplôme ;
• Les tarifs de ses consultations ;
• Les moyens de paiement acceptés ;
• Ses coordonnées bancaires par l’intermédiaire de l’interface sécurisée de l’établissement ;

3.2.2. – Abonnement – L’Ostéopathe doit ensuite procéder au règlement du droit d’entrée d’un montant de 199 euros T.T.C.

Le montant de l’abonnement annuel est de 228 euros T.T.C.
Ce montant est susceptible d’évoluer d’une année à l’autre.
Des offres promotionnelles ponctuelles sont susceptibles d’être émises par TIME FOR OSTEO.

3.2.3 – Modes de paiement – Le paiement se fera par carte bancaire.

Tous frais liés à des opérations de change sont, le cas échéant, à la charge de l’Ostéopathe Abonné.

3.2.4 – Cycle de facturation – Les frais d'abonnement aux Services Payants, ainsi que les autres frais éventuels liés à votre utilisation du service, tels que des taxes et d'éventuels frais de transaction, seront facturés chaque semestre ou annuellement, le jour correspondant au début de la période payante de l’abonnement.

Dans certains cas, la date de facturation peut être modifiée, notamment en cas de dysfonctionnement.

L’Ostéopathe Abonné peut accéder aux détails de facturation sur la page « Mon Abonnement » via son Compte pour connaître la prochaine échéance de facturation.

3.2.5 – Sécurité de paiement – Le paiement de l’Abonnement se fait par l’intermédiaire des services sécurisés de la banque CIC Crédit Industriel et Commercial dont les conditions d’utilisation sont disponibles à cette adresse : www.monetico-paiement.fr/fr/informations-legales.html.

3.2.6 – Modification des prix d’abonnement – TIME FOR OSTEO peut modifier les prix de l’Abonnement librement.

Néanmoins, les modifications du prix de l’Abonnement ne seront pas applicables aux périodes entamées (soit chaque année) et en tout état de cause ne seront applicables qu’après un délai minimum de trente (30) jours après réception par l’Ostéopathe Abonné d'une notification de TIME FOR OSTEO par email.

3.2.7 – Renouvellement – L’Abonnement sera renouvelé pour une nouvelle période de six (6) mois ou d’un (1) an par l’Ostéopathe Abonné en effectuant un nouveau règlement.

L’Ostéopathe Abonné recevra, deux mois avant le terme de l’Abonnement un email lui rappelant l’arrivée du terme de l’Abonnement pour qu'il puisse effectuer un nouveau règlement pour son renouvellement annuel ou semestriel.

3.3 – Accès aux services payants – L’accès aux Services Payants, une fois l’abonnement souscrit, se fait par connexion via l’onglet « Espace Adhérent » et après renseignement des identifiants et mots de passe de l’Ostéopathe Abonné.

3.4 – Mise en service du Compte – Lors de la première utilisation de son Compte, l’Ostéopathe Abonné devra indiquer :
• La durée des consultations,
• Ses jours et horaires d’ouverture, lesquels ne pourront débuter avant 6 heures, ni s’étendre au delà de 22 heures.
• Les créneaux horaires réservés aux urgences, le cas échéant,
• Ses heures de pause au cours de la journée,

Les délais entre la prise du rendez-vous et le rendez-vous, et la période maximum ouverte à la recherche de rendez-vous qui pourra être comprise entre un mois et deux ans, ou sans limite.

L’ensemble de ces paramètres sont ensuite modifiables par l’Ostéopathes Abonné depuis le Compte.

3.5 – Compte personnel – Le Compte de l’Ostéopathe Abonné étant lié à un diplôme, il est strictement personnel.

De même, l’adresse électronique et le mot de passe associé à un Compte sont personnels et confidentiels. L’Ostéopathe Abonné est le seul responsable de leur utilisation.

L’Ostéopathe Abonné s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer à un quelconque tiers à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou d'oubli de son mot de passe, l’Ostéopathe Abonné pourra le réinitialiser en saisissant l’adresse électronique précédemment indiquée et liée à son Compte et utiliser le bouton « mot de passe perdu ».

L’Ostéopathe Abonné est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son Compte et reconnaît que toute connexion ou transmission de données effectuées en utilisant son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui.

3.6 – Comptes liés – L’Ostéopathe Abonné pourra créer, via son Compte, des Comptes Liés.

3.6.1 – Compte Remplaçant – L’Ostéopathe Abonné pourra créer un compte Remplaçant, permettant à un ostéopathe non abonné d’avoir accès aux fonctionnalités de l’Agenda.

Ce compte disposera d’un login et d’un mot de passe distinct du Compte de l’Ostéopathe Abonné.

Le Remplaçant pourra réinitialiser le mot de passe du compte Remplaçant à chacune de ses interventions.

Le Remplaçant devra communiquer à l’Ostéopathe Abonné :
• Ses nom et prénom ;
• Son numéro de téléphone et son email ;

L’Ostéopathe Abonné devra vérifier les éléments suivants lors de la création d'un compte Remplaçant :
• Le numéro ADELI du Remplaçant ;
• Le centre de formation dans lequel il a obtenu un diplôme d’Ostéopathe enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles de niveau I ;
• Son diplôme ;
• Son attestation d’assurance Responsabilité Civile ;
• Sa déclaration sur l’honneur signée indiquant que l’Ostéopathe exerce exclusivement cette activité ;

3.6.2 – Compte Secrétaire – L’Ostéopathe Abonné pourra créer un compte Secrétaire, permettant à une secrétaire d’avoir accès aux fonctionnalités de l’Agenda.

Ce compte disposera d’un login et d’un mot de passe distinct du Compte de l’Ostéopathe Abonné.

3.7 – Fonctionnalités de l’Agenda – L’Agenda de l’Ostéopathe Abonné est accessible soit depuis le site Internet TIME FOR OSTEO, soit directement depuis le site Internet de l’Ostéopathe Abonné par l’intermédiaire d’un iframe, ou toute technologie similaire permettant d’intégrer une partie d’une page HTML dans une autre page HTML.

3.7.1 – Import de donnéesCe service peut donner lieu à une prestation complémentaire qui sera évaluée au cas par cas - L’Ostéopathe Abonné a la possibilité d’importer dans son Agenda toutes données issues d’un autre système de gestion d’agenda récupérables depuis ce système dans un format CSV compatible, et en respectant la structure du fichier de données.

ATTENTION : tout import de données remplacera intégralement les données présentes dans l’Agenda avant l’importation.

3.7.2 – Export de données – L’Ostéopathe Abonné peut exporter les données suivantes de l’Agenda au format CSV :
• Nom et prénom des patients,
• Date des heures des rendez-vous,
• Coordonnées des patients.

Cet export peut porter sur les 30 jours écoulés avant l’export, jusqu’au dernier rendez-vous programmé.

IV. RESILIATION DE L’ABONNEMENT AUX SERVICES PAYANTS

L’Ostéopathe Abonné peut résilier son abonnement à tout moment par son Compte, via le menu "Mon Abonnement" puis via le bouton  "Arrêter mon abonnement".

La résiliation prendra effet à l’expiration de la période d’abonnement en cours.

V. GARANTIES – RESPONSABILITE

5.1 – Accès au Contenu et aux Services – TIME FOR OSTEO s’efforce de permettre l’accès au Site et aux Services Gratuits et Payants 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans interruption, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Services ou du Site et/ou d’interventions aux fins d’amélioration et/ou modifications des Services ou du Site.

TIME FOR OSTEO avertira les Patients et les Ostéopathes Abonnés de toute intervention de maintenance nécessaire au bon fonctionnement des Services Gratuits et Payants ou du Site et/ou intervention aux fins d’amélioration et/ou modifications des Services Gratuits et Payants ou du Site pouvant entrainer une interruption des services au moins une semaine avant ces opérations lorsque cela est possible.

Compte tenu des aléas inhérents à l’utilisation d’une interface informatique et de l’Internet, TIME FOR OSTEO n’est soumis qu’à une obligation de moyens envers les Patients et les Ostéopathes Abonnés, dans la fourniture des Services Payants.

Dans ces conditions, il s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à assurer le fonctionnement des Services dans les meilleures conditions de temps de transit, de débit utile et de permanence.

En aucun cas TIME FOR OSTEO ne saurait être tenu responsable des interruptions d’accès aux Services Payants et aux Services Gratuits et de leurs conséquences dommageables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Ostéopathe Abonné, pour le Patient, ou tout tiers, sauf dommages directs résultant d’une faute dolosive de TIME FOR OSTEO.

5.2 – Sécurité et virus – Par ailleurs, il appartient à chaque Utilisateur, Patient et Ostéopathe Abonné de prendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à travers le Site ou les informations qui y sont publiées, et de gérer ses sauvegardes de données.

L’Utilisateur, le Patient ou de l’Ostéopathe Abonné accepte expressément et reconnaît que tous Services Gratuits et Services Payants obtenus à l'aide du Site le sont sous sa propre responsabilité et qu'il est entièrement responsable de tout dégât ou dommage causé à son système informatique ou à tout terminal d’accès au réseau Internet et de toute perte de données qui pourrait résulter d’une utilisation des Services Gratuits ou Payants.

5.3 – Signalement – TIME FOR OSTEO permet aux Utilisateurs, Patients et Ostéopathes Abonnés de signaler tout contenu qui leur paraitrait illégal par l’utilisation du formulaire de contact accessible depuis l’onglet "Contacter nous".

TIME FOR OSTEO s’engage à supprimer tout contenu signalé et qui s’avèrerait, après vérification, être illégal.

Les Utilisateurs, Patients et Ostéopathes Abonnés sont informés que les notifications abusives sont sanctionnées dans le cadre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende.

5.4 – Sites de tiers– TIME FOR OSTEO ne saurait être tenu responsable du contenu de sites Internet tiers sur lesquels l’Agenda et/ou ses Services pourrai(en)t être hébergé(s).

5.5 – Responsabilité des Patients et Ostéopathes Abonnés – TIME FOR OSTEO est un service de mise en relation. TIME FOR OSTEO ne saurait être tenu responsable de tout dommage, préjudice ou autre grief découlant directement ou indirectement d’une consultation d’un Patient avec un Ostéopathe Abonné.

TIME FOR OSTEO fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que chaque profil d’Ostéopathe Abonné correspond véritablement à un Ostéopathe titulaire d’un diplôme délivré par un établissement agréé par le Ministère de la Santé et enregistré à l’Agence Nationale de Santé du lieu d’exercice, et dont le titre d’ostéopathe est certifié RNCP de niveau I.

A ce titre, TIME FOR OSTEO est soumise à une obligation de moyens.

TIME FOR OSTEO permet aux Utilisateurs, Patients et Ostéopathes Abonnés de signaler tout profil qui leur paraitrait notamment illégal, erroné, faux, ou ne remplissant pas les critères d’accès aux Services Gratuits et Payants par simple utilisation du formulaire de contact, accessible depuis l’onglet "Contacter nous".

TIME FOR OSTEO s’engage à supprimer ou suspendre, suivant les cas, tout profil signalé et qui semblerait être notamment illégal, erroné, faux, ou ne remplissant pas les critères d’accès aux Services Gratuits et Payants.

Le profil sera définitivement supprimé en cas de confirmation des informations transmises.

Les Utilisateurs, Patients et Ostéopathes Abonnés sont informés que les notifications abusives sont sanctionnées dans le cadre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende.

VI. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS – ABUS

Les Utilisateurs, Patients et Ostéopathes Abonnés s’engagent à utiliser le Site dans le respect de l'ensemble des prescriptions mentionnées dans les présentes CGU.

Ils acceptent expressément que l'utilisation du Site, des informations et des outils inclus ou accessibles via le Site s'effectue sous leur propre responsabilité.

Les Utilisateurs et Ostéopathes Abonnés s'interdisent de procéder à tout téléchargement, ou tout acte, de quelque nature que ce soit, pouvant entraver le bon fonctionnement du Site.

En tout état de cause, ils seront seuls responsables des dommages de quelque nature qu'ils soient qui pourraient être occasionnés par leur comportement.

Les Utilisateurs et Ostéopathes Abonnés s’interdisent tout agissement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou des Services Gratuits ou Payants et/ou de porter atteinte à la réputation de TIME FOR OSTEO.

TIME FOR OSTEO se réserve le droit, lorsque cela sera techniquement possible, de suspendre à tout moment, et sans préavis, temporairement ou définitivement, l’accès aux Services Gratuits ou Payants à tout Patient ou Ostéopathe Abonné qui ne respecterait pas tout ou partie des présentes CGU, notamment concernant le respect des dispositions relatives aux abus d’utilisation et aux conditions de création d’un Compte.

VII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, portant sur la structure générale du Site ainsi que sur les textes, logos, marque, et tout autre élément composant le Site, demeurent la propriété exclusive de la société OSTEO ONLINE ou de leur(s) titulaire(s) respectif(s).

La marque française semi-figurative "TIME FOR OSTEO" est déposée sous le numéro n°4368018 depuis le 12 juin 2017 pour les classes 35, 38, 42, 44 et 45.

Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle du Site, et notamment de sa structure générale ou de son logo, de la marque "TIME FOR OSTEO", par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite d’OSTEO ONLINE est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon.

VIII. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

TIME FOR OSTEO dans le cadre des Services Gratuits et Payants, est amené à recueillir un certain nombre de données personnelles des Patients et des Ostéopathes Abonnés nécessaires pour le bon fonctionnement du Site et des Services Gratuits et Payants.

TIME FOR OSTEO recueille et traite ces informations avec la plus grande confidentialité.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatiques et Libertés », le traitement des données personnelles recueillies sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2079284 v 0.

L’Utilisateur est informé, conformément à l’article 32 de la loi « Informatique et Libertés », que les informations qu’il communique à TIME FOR OSTEO sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées à TIME FOR OSTEO, en tant que responsable du traitement des données, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Les données personnelles ainsi recueillies pourront faire l’objet de statistiques relatives à la fréquentation du Site, via notamment GOOGLE ANALYTICS, ce dont le Patient ou l’Ostéopathe Abonné est informé et qu'il accepte.

TIME FOR OSTEO ne transmet ces informations à aucun tiers, sauf consentement exprès du Patient ou de l’Ostéopathe Abonné.

TIME FOR OSTEO conserve ces informations jusqu'à la demande de suppression par le Patient ou l’Ostéopathe Abonné.

Le Patient ou l’Ostéopathe Abonné est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Le Patient ou l’Ostéopathe Abonné dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès d’OSTEO ONLINE par courrier électronique adressé à l’adresse suivante contact@osteo-online.fr .

IX. COOKIES

Pour des besoins statistiques, TIME FOR OSTEO peut être amené à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.

Chaque Utilisateur, Patient ou Ostéopathe Abonné est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies – voir manuel du navigateur Web ou fonction d’aide).

La désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains Services du Site.

L’Utilisateur, Patient ou Ostéopathe Abonné peut, par ailleurs, à tout moment supprimer l’enregistrement des cookies, ou les cookies déjà enregistrés sur son ordinateur, en paramétrant les options de protection de la vie privée de son navigateur Internet (par exemple : Outils > Effacer mes traces > Cookies, sur Mozilla Firefox et Outils > Supprimer l’historique de navigation > Supprimer les cookies, sur Microsoft Internet Explorer).

X. NULLITES

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité des présentes CGU ni altérer la validité de ses autres stipulations.

XI. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

La langue des présentes CGU est la langue française.

Tout litige né de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGU, et plus généralement des relations de toute nature entre TIME FOR OSTEO et un Utilisateur, Patient ou Ostéopathe Abonné, notamment de l’accès au Site ou aux Services Gratuits ou Payants, sera de la compétence exclusive des tribunaux de LYON, sauf dispositions légales impératives ou d’ordre public contraires applicables.

Tout Utilisateur domicilié hors de FRANCE accepte que les litiges nés de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGU, et plus généralement de l’accès au Contenu ou aux Services Gratuits ou Payants soient soumis au droit français et aux juridictions de LYON.